Financement

Les travaux d’étude et de réalisation du centre de stockage intermédiaire ont coûté quelque 538.2 millions de francs. Ce montant comprend les contrats d’achat et les contrats de louage d’ouvrage et d’industrie ainsi que les marchés de prestations de service et tous les coûts généraux annexes à la construction.  L’ensemble des coûts d’étude et de construction a été financé par des provisions versées par les responsables de la production des déchets, c’est-à-dire par les actionnaires de la société Zwilag. Le Confédération helvétique a participé aux coûts d’équipement des installations de traitement à hauteur d’un investissement de 30 millions de francs. En contrepartie, la société Zwilag s’est engagée à traiter et conditionner à l’avenir les déchets (issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche) qui relèvent de la responsabilité de la Confédération.  

Les coûts de fonctionnements annuels sont supportés par les exploitants des centrales nucléaires. Ils sont considérés comme coûts d’élimination des déchets dans le bilan des centrales et, en fin de compte, sont donc financés intégralement par les consommateurs par le biais du tarif de l’électricité.

Conformément aux dispositions légales, la société Zwilag est tenue d’affecter des moyens financiers à la couverture des dépenses de démantèlement qui seront nécessaires à l’issue de la phase d’exploitation du centre de stockage intermédiaire. Depuis la mise en service de ce dernier, elle verse donc une contribution annuelle dans le Fonds national prévu à cet effet.

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG